Une famille conclut, par l’intermédiaire d’un site internet, un contrat de location saisonnière ayant pour objet la prise à bail d’une maison de vacances dans le sud de la France pour une douzaine d’occupants durant une semaine.
Lors de la visite des lieux, le père de famille emprunte un escalier dépourvu de garde-corps et de rampe, menant à la piscine extérieure.
Il rate malheureusement la dernière marche et chute lourdement au sol.
Il présente, au décours de cette chute, une fracture du plateau tibial.
Il passera, en définitive, ses vacances dans un centre hospitalier local où il fera l’objet d’une intervention chirurgicale avant d’être rapatrié, à son domicile, en région parisienne.
L’action indemnitaire dirigée à l’encontre de l’assureur habitation de la propriétaire du bien loué aboutira à sa condamnation à verser au malheureux preneur une indemnité d’un montant total de 222.000 € (TJ EVRY, 17 avril 2023, n° RG 21/01053).
