Une petite fille âgée de 16 mois a été blessée à l’occasion d’un accident survenu à bord d’un avion affrété par une compagnie aérienne française, reliant Marrakech à Paris.
Alors qu’elle était assise sur les genoux de sa mère, la petite fille a été brûlée lorsque le steward tendait à sa mère un gobelet rempli de café brûlant et entreprenait, dans le même temps, de déverrouiller la tablette pour l’y poser.
Le café se renversait sur le bras gauche de la petite fille, laquelle était brûlée au deuxième degré.
Le Tribunal Judiciaire de Paris, au visa de l’article 17 de la Convention de Montréal, a rappelé que le transporteur aérien était responsable de plein droit en cas de lésions corporelles subies à bord de l’aéronef, la victime ayant uniquement à rapporter la preuve de la survenance du dommage corporel pendant qu’elle était à bord de l’aéronef.
La responsabilité de la compagnie aérienne a donc été, à juste titre, retenue.
La compagnie aérienne a tenté d’exercer un recours à l’encontre de la mère de la petite fille, affirmant, témoignages de ses salariés à l’appui, que c’est la mère qui aurait renversé la boisson chaude sur son enfant et non l’un de ses préposés.
Le Tribunal a, pour sa part, estimé que les circonstances exactes de l’accident demeuraient indéterminées puisqu’il n’était pas clairement établi quel avait été l’instrument précis du dommage (le gobelet de café ou la tablette manipulée par le steward).
Partant, la compagnie aérienne a été condamnée à indemniser la petite fille de son entier dommage corporel, sans recours à l’encontre de la mère de l’enfant (TJ PARIS, 4ème Chbre – 1ère Section, 4 juillet 2023, n° RG 20/03061).
