La vie quotidienne peut être le théâtre de nombreux accidents.
On parle alors d’accidents de la vie privée (par opposition aux accidents survenus à l’occasion de l’exécution d’un contrat de travail).
Ces accidents recouvrent de nombreuses situations :
A titre d’exemples, Notre Cabinet est régulièrement amené à connaître de dossiers d’accident de la vie privée survenus dans des circonstances très diverses : accident de kite-surf au Brésil, accident de bus dans le cadre d’un voyage organisé au Vietnam, accident de luge, accident de parachutismee, accident de la circulation dans le désert de Sweihan (EAU), blessures par brûlure d’un passager aérien lors d’un vol international, chute dans les escaliers d’un cinéma, chute dans le hall d’une salle de concert, chute à travers une plaque d’égout sur une voie publique, chute dans les escaliers d’une location saisonnière, chute dans le hall d’une copropriété, chute sur une patinoire mal damée, accident de ski, etc…
Les accidents de la vie privée peuvent occasionner des lésions initiales importantes : fractures, entorses graves, polytraumatismes, traumatismes crâniens et cérébraux, etc… De telles lésions peuvent en outre avoir des répercussions non négligeables tant sur la vie personnelle que sur la vie professionnelle de la victime.
L’indemnisation du dommage corporel des victimes d’accident de la vie privée est le plus souvent possible :
Toute la difficulté tient au fait que le régime juridique de l’indemnisation de la victime varie en fonction de la nature même des faits.
Par exemple, un accident survenu à l’occasion d’un contrat de voyage donnera le plus souvent lieu à l’application des dispositions relativement protectrices du Code du Tourisme tandis qu’une chute dans un lieu privé pourra donner lieu à l’application du régime de la responsabilité du fait des choses édicté à l’article 1242 du Code Civil et que la chute sur un trottoir du fait de la présence d’une excavation constituera un dommage de travaux publics relevant de la compétence du Juge administratif.
Considération prise de la multiplicité des régimes de responsabilité applicables, le recours à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est vivement recommandé.
L’avocat spécialiste procèdera en effet à l’analyse des faits et déterminera le régime juridique applicable.
Notre Cabinet a une parfaite maîtrise des dossiers intéressant les accidents de la vie et de toutes les étapes de la procédure d’indemnisation :
Si la compagnie d’assurance du tiers responsable ne conteste pas la responsabilité de son assuré, une expertise médicale alors être mise en place. Cette expertise médicale constitue une étape indispensable de la procédure d’indemnisation de la victime d’un accident de la vie privée.
Le médecin-conseil de la compagnie d’assurance du responsable convoque la victime à une réunion d’expertise médicale et désigne un médecin-conseil. La victime peut être assistée lors de cette expertise par un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel, ainsi que par un médecin de recours. Si la victime est assistée, l’expertise prend un caractère contradictoire.
Notre cabinet dispose de son propre réseau de médecins de recours, spécialisés dans l’assistance des victimes de dommages corporels et aguerris dans la pratique médicolégale. Au cours de cette expertise, les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux sont discutés et quantifiés.
En ouverture du rapport d’expertise médicolégale, l’avocat de la victime établit une réclamation afin de solliciter l’indemnisation par l’assureur du responsable, des différentes préjudices subis par la victime:
Si la compagnie d’assurance du tiers responsable conteste l’existence du droit à indemnisation de la victime, s’il refuse d’organiser une expertise médicale ou si le rapport d’expertise minore les préjudices corporels de la victime, le cabinet introduit alors une procédure judiciaire.
La saisine du Juge des Référés permet de désigner un médecin Expert judiciaire inscrit sur les listes de Cours d’Appel ou de la Cour de Cassation.
Après le dépôt du rapport d’expertise, la procédure d’indemnisation se poursuit par la saisine de la juridiction compétente pour statuer au fond.
L’avocat de la victime établit une réclamation afin de solliciter la condamnation de l’assureur du responsable à indemniser les différents préjudices subis par la victime :
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