L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002.
L’ONIAM a plusieurs missions
- Indemnisation des infections nosocomiales les plus graves,
- Indemnisation d’accidents médicaux résultant de mesures sanitaires d’urgences, de vaccinations obligatoires,
- Indemnisation des dommages transfusionnels résultant de contamination par le virus de l’immunodéficience (VIH), par le virus de l’hépatite C (VHC), par le virus de l’hépatite B (VHB), par le virus T-Lymphotropique humain (VTLH), causée par une transfusion de produits sanguins ou par une injection de médicaments dérivés du sang,
- Indemnisation des dommages occasionnés par l’exposition au Benfluorex (molécule active du Médiator®).
L’ONIAM a pour mission d’indemniser les conséquences
- d’un accident médical non fautif
- d’un accident médical fautif (en cas de défaillance de l’assureur du professionnel de santé fautif)
- d’une affection iatrogène (effet secondaire lié à un traitement médical)
- d’un accident médical ou de dommage imputable à une activité de recherche biomédicale.
