Aménagement du logement

Ce poste regroupe les frais engendrés à la suite du dommage pour adapter le logement de la victime à son handicap et bénéficier ainsi d’un habitat en adéquation avec ce handicap.

Ce poste d’indemnisation concerne le remboursement des frais que doit exposer la victime à la suite de sa consolidation, dans la mesure où les frais d’adaptation du logement exposés à titre temporaire sont déjà susceptibles d’être indemnisés au titre du poste de préjudice « Frais divers ».

Ce poste de préjudice inclut non seulement l’aménagement du domicile pré-existant, mais éventuellement celui découlant de l’acquisition d’un domicile mieux adapté prenant en compte le surcoût financier engendré par cette acquisition.

Ce poste de préjudice peut inclure les frais de déménagement et d’emménagement, ainsi que ceux liés à un surcoût de loyer pour un logement plus grand découlant des difficultés de mobilité de la victime devenue handicapée.