Résiliation

L'acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les lient. 

La résiliation requiert un formalisme que nous détaillons ci-après : 

RESILIATION PAR L'ASSURE

la résiliation du contrat peut intervenir chaque année à son initiative généralement deux mois avant l'échéance principale du contrat (ce délai est précisé dans les conditions particulières), en envoyant une lettre recommandée A/R à l'assureur (le cachet de la poste faisant foi). 

L'assuré peut aussi résilier en cours de contrat, mais uniquement pour les raisons suivantes : 

• Vente ou perte du bien assuré,
• Changement de situation professionnelle,
• Changement de situation matrimoniale,
• Déménagement. 

RESILIATION PAR L'ASSUREUR

L'assureur peut résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée A/R à l'assuré (le cachet de la poste faisant foi).

De la même manière que l'assuré, l'assureur doit respecter la date de préavis.