Véhicule terrestre à moteur

Véhicule automoteur qui peut être actionné par une force mécanique, sans être liée à une voie ferrée, y compris les remorques non attelées, pour des déplacements sur le sol et capable de transporter des personnes ou des choses (voiture, deux-roues, élévateur, raboteuse...). 

Tous les véhicules terrestres à moteur (y compris leurs remorques et semi-remorques) sont soumis à l’obligation d’assurance sauf ceux appartenant à l’Etat et ceux faisant l’objet d’une dérogation spécifique (collectivités et entreprises publiques). (Art. L211.1 du Code des assurances).