Déficit fonctionnel temporaire

Le déficit fonctionnel temporaire indemnise, pour la période antérieure à la date de consolidation, l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle, ainsi que le temps d’hospitalisation ainsi que la perte de qualité de vie et de joies usuelles de la vie courante durant la maladie traumatique.

Ce poste de préjudice inclut le préjudice d’agrément temporaire ainsi que le préjudice sexuel temporaire.


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