Exclusion

Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d’assurance. 

Des exclusions imposées par la loi : 

• les amendes ;
• les sinistres intentionnellement commis par l’assuré pour recevoir une indemnité : incendie volontaire, vol simulé, etc. 

Des exclusions prévues par les sociétés d’assurances, par exemple : 

• en assurance dégât des eaux : dommages dus à l’humidité ou à la condensation ;
• en assurance auto : vol des espèces laissées dans la voiture.