Faute intentionnelle ou dolosive
Acte volontaire commis dans l’intention de provoquer un dommage. La faute intentionnelle ou dolosive est exclue du champ d’application de l’assurance.
Acte volontaire commis dans l’intention de provoquer un dommage. La faute intentionnelle ou dolosive est exclue du champ d’application de l’assurance.
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