Lexique

 Toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l’Assuré, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.

Il s’agit de l’autorité de supervision française des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d’investissements et des compagnies d’assurance. 

L'ACPR a pour mission de veiller « à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle » (article L. 612-1 du Code monétaire et financier, CMF).

Pathologie se manifestant par une douleur ressentie entre la base du cou et la taille, exprimée généralement dans les contrats sous les vocables « affection vertébrale, disco-vertébrale », « atteinte vertébrale, discale, radiculaire » ou « affection de la colonne vertébrale ». 

La définition et les conditions de couverture de ce type d'affection, en référence à un avis médical, sont définies au contrat.

Pathologie se traduisant par des troubles cognitifs, mentaux, comportementaux et/ ou affectifs, reconnus comme tels par l'Organisation mondiale de la santé dans la dernière classification des maladies. 

Cette affection est exprimée généralement dans les contrats sous les vocables « maladie psychique », « dépression, état anxio-dépressif », « affection psychiatrique, neuropsychiatrique, psychique ». La définition et les conditions de couverture de ce type d'affection, en référence à un avis médical, sont définies au contrat.

Personne physique ou morale qui exerce une profession libérale. 

L’agent général signe un mandat exclusif avec une ou plusieurs entreprises d’assurances. 

Il représente sur le terrain la société d’assurances dont il engage la responsabilité. 

Evolution délétère d’un état préexistant avec apparition d’un nouveau préjudice donnant lieu à une indemnisation complémentaire.

En cours de contrat, situation nouvelle dépendant ou non de la volonté de l’assuré et ayant pour effet d’aggraver le ou les risques initialement garantis.

Risque incertain, dont on ne peut prévoir ni la survenance ni la date de survenance. 

L’aléa est synonyme de hasard, de risque, de chance. 

La présence d’un aléa est la condition indispensable pour qu’il puisse y avoir une prise en charge d’assurance.

Ce poste regroupe les frais engendrés à la suite du dommage pour adapter le logement de la victime à son handicap et bénéficier ainsi d’un habitat en adéquation avec ce handicap.

Ce poste d’indemnisation concerne le remboursement des frais que doit exposer la victime à la suite de sa consolidation, dans la mesure où les frais d’adaptation du logement exposés à titre temporaire sont déjà susceptibles d’être indemnisés au titre du poste de préjudice « Frais divers ».

Ce poste de préjudice inclut non seulement l’aménagement du domicile pré-existant, mais éventuellement celui découlant de l’acquisition d’un domicile mieux adapté prenant en compte le surcoût financier engendré par cette acquisition.

Ce poste de préjudice peut inclure les frais de déménagement et d’emménagement, ainsi que ceux liés à un surcoût de loyer pour un logement plus grand découlant des difficultés de mobilité de la victime devenue handicapée.

Ce terme désigne les informations relatives au passé de l’assuré portant en général sur trente-six mois. 

Lors de la conclusion d’un contrat, l’assureur demande au souscripteur de faire état de ses antécédents afin de pouvoir, sur la base de son historique d’assuré, déterminer le niveau de risque qu’il accepte ou non de couvrir ainsi que le montant de la prime qui correspond à sa situation.