Lexique

Outils de classification permettant au médecin conseil de fixer le taux d'incapacité ou d'invalidité d'un assuré. Exemples : le barème d'évaluation publié par la revue « le concours médical » ou encore le « barème des pensions civiles et militaires ».

Catégorie de biens caractérisés par le fait de pouvoir être déplacés. On parle aussi de « bien meuble ». 

Il peut s’agir de biens meubles corporels (bijoux, mon- tre, meubles, objets d’art, antiquités, voiture...) ou incorporels (placement, rentes, créances, parts so- ciales dans une entreprise, droits de propriété intellectuelle...).

Catégorie de biens caractérisés par le fait de pouvoir être déplacés. On parle aussi de « bien meuble ». 

Il peut s’agir de biens meubles corporels (bijoux, mon- tre, meubles, objets d’art, antiquités, voiture...) ou incorporels (placement, rentes, créances, parts so- ciales dans une entreprise, droits de propriété intellectuelle...).

Réduction ou majoration de la cotisation d’assurance automobile à chaque échéance annuelle. 

Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d’accident bénéficie d’un bonus : sa cotisation de référence diminue. 

A l'inverse, l’automobiliste responsable d’un accident est pénalisé d’un malus : sa cotisation de référence augmente.

En assurances, la garantie bris de glace permet la prise en charge des frais relatifs à la réparation ou au remplacement de l’une des parties vitrées cassée de votre automobile ou de votre logement. 

En matière d’assurance voiture, l’application de cette garantie n’a aucune espèce d’incidence sur le bonus-malus. 

En revanche, elle peut avoir un impact sur le contrat d’assurance automobile en lui-même. 

Selon la teneur du contrat souscrit, la garantie bris de glace peut être assortie d’une franchise en cas de simple impact ou de casse de la partie vitrée concernée. Toutefois, en cas de bris de glace, il faut savoir que certains centres de réparation proposent de prendre en charge tout ou partie de cette franchise. 

En cas de sinistre auto, il existe deux systèmes d’indemnisation : 

• après accord de votre compagnie d’assurances, vous faites réparer la partie vitrée endommagée ou détruite auprès d’un prestataire désigné par l’assureur à qui vous enverrez la facture pour obtenir un remboursement ;
• votre compagne d’assurances fait appel à un prestataire partenaire qu’elle payera directement et vous n’aurez plus qu’à procéder au paiement de la franchise éventuelle. 

Pour certaines assurances obligatoires (pour les particuliers, responsabilité civile automobile, assurance dommages ouvrages, catastrophes naturelles), il a été créé un Bureau central de tari cation. Il peut être saisi par les assurés à qui un refus d’assurance a été opposé par un ou des assureurs.