Compensation financière versée par l'assureur après un sinistre, pour réparer le préjudice subi par l'assuré ou la victime, conformément au contrat signé.
Indemnisation, dédommagement et réparation sont des termes synonymes.
L’utilisation de ce vocabulaire fait référence à tout règlement quel que soit le type de dommage subi (dommage corporel, moral ou patrimonial).
L'indemnité journalière est l'allocation payée pour chaque journée d'incapacité de travail prise en charge entièrement ou en partie.
L’incapacité́ est l’inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité́ professionnelle.
Indemnisation, non pas de la perte de revenus liée à l’invalidité permanente de la victime, mais des incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle telles que le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte d’une chance professionnelle ou de l’augmentation de la pénibilité de l’emploi qu’elle occupe imputable aux dommages, ou encore le préjudice subi qui a trait à sa nécessité de devoir abandonner la profession qu’elle exerçait avant le dommage au profit d’une autre qu’elle a dû choisir en raison de la survenue de ce handicap.
Ce poste de préjudice est polymorphe et regroupe donc diverses composantes (pénibilité accrue dans l’exercice de l’activité professionnelle, dépréciation sur le marché du travail, changement forcé de profession, désocialisation de la victime qui ne peut pas reprendre l’exercice d’une activité professionnelle…).
Action ou omission définie par la loi et punie de sanctions pénales (emprisonnement et/ou amende). On distingue trois catégories d’infractions selon leur gravité : les contraventions, les délits, les crimes. Les condamnations pénales pécuniaires (amendes) ne sont pas assurables.
Est inopposable tout fait ou acte que l’on ne peut invoquer à l’encontre d’une personne (bien qu'il puisse conserver sa validité à l'égard d'une autre personne).
Par exemple, si l'une des parties n'est pas assignée à une expertise judiciaire, cette dernière ne lui sera pas opposable.
En revanche, l'expertise demeurera opposable aux parties présentes à l'expertise.
Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est "consolidé", c’est-à-dire stabilisé. L’invalidité peut être :
- permanente et absolue (ou totale et définitive), comme une “incapacité définitive d’effectuer le moindre travail dans quelque profession que ce soit, à la suite d’une maladie ou d’un accident” (définition donnée par certains contrats d’assurance vie) ;
- permanente partielle : son taux peut être évalué soit par accord entre le médecin de la société d’assurances et le blessé, soit par un expert nommé par le tribunal.
Cette garantie fonctionne comme l’IPT, mais s’applique à une situation provisoire et peut être proposée en complément de l’IPT.
Couvrir l’assuré pendant une période d’arrêt de travail rendant impossible – mais de manière provisoire – l’exercice de son activité professionnelle. Cette interruption d’activité doit être totale, et non partielle (sauf clause spécifique du contrat, par exemple pour un mi-temps thérapeutique).
