Lexique

Objets exécutés à la main par un artiste (tableau, sculpture, ...). 

Les contrats d'assurance habitation limitent en général les garanties spécifiques liées aux objets d'art et précieux. 

Désigne à la fois les bijoux, les objets d'arts, les objets de collections et les antiquités.

Obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé. 

Obligation par laquelle un contractant s'oblige à obtenir un résultat précis, déterminé à l'avance. Le simple constat que le résultat promis est non atteint entraîne une responsabilité même sans faute.

Nécessité imposée par la loi de souscrire, dans certains cas, une assurance, à défaut de laquelle les personnes visées encourent la plupart du temps des sanctions spécifiques (civiles ou pénales). 

Elle est déterminée par un texte légal et/ou réglementaire. 

Il s’agit par exemple de l’assurance de responsabilité civile automobile, l’assurance construction, l’assurance chasse...

Créé par la loi du 4 mars 2002, ce Fonds a pour objet de garantir l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, sous certaines conditions (exemple : accidents médicaux non fautifs présentant un certain seuil de gravité, préjudice de contamination lié aux transfusions sanguines…).

Se dit d’un fait, d’un acte, d’une convention, d’un jugement ou d’une expertise que l’on peut faire valoir à l’encontre d’une personne morale ou physique (notamment un tiers pour lui refuser la reconnaissance d’un droit, une indemnisation, par exemple) même si ce tiers n'était ni partie ni représenté.