Réassurance
Activité par laquelle un réassureur (société spécialisée ou assureur direct) prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques souscrits par un autre assureur (appelé « sociétaire cédante »).
Activité par laquelle un réassureur (société spécialisée ou assureur direct) prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques souscrits par un autre assureur (appelé « sociétaire cédante »).
Versement d'une rente immédiate à chaque enfant à charge, en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l'assuré.
Somme versée périodiquement au souscripteur jusqu’à son décès en contrepartie d’un capital aliéné. Il est possible de prévoir la réversion au profit d’une autre personne.
L'acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les lient.
La résiliation requiert un formalisme que nous détaillons ci-après :
la résiliation du contrat peut intervenir chaque année à son initiative généralement deux mois avant l'échéance principale du contrat (ce délai est précisé dans les conditions particulières), en envoyant une lettre recommandée A/R à l'assureur (le cachet de la poste faisant foi).
L'assuré peut aussi résilier en cours de contrat, mais uniquement pour les raisons suivantes :
L'assureur peut résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée A/R à l'assuré (le cachet de la poste faisant foi).
De la même manière que l'assuré, l'assureur doit respecter la date de préavis.
Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.
Le Code Civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par ses enfants, ses préposés, ses animaux ou les choses que l'on a sous sa garde ou les immeubles dont on est propriétaire.
D'autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels.
La victime a droit à la réparation du préjudice subi, dans la mesure où elle rapporte la preuve de ce préjudice, celle d'une faute commise par l'auteur responsable du préjudice, et celle d'un lien de causalité entre le préjudice et la faute.
L'assureur de responsabilité civile indemnise la victime d'un préjudice dont son client est déclaré responsable, pour les domaines garantis par le contrat.
Événement éventuel et de date incertaine contre lequel on désire s’assurer.
C’est, par exemple, le risque d’incendie, de vol, ou le risque de décès, d’invalidité...
C’est aussi l’éventuelle mise en cause de la responsabilité de l’assuré.
Par extension, l’objet ou la personne assurés sont désignés comme " risques" par les assureurs.
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