Evénement (incendie, vol, dégat des eaux, décès, etc.) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente.
Il faut en général déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s'il s'agit d'un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l'assuré en a eu connaissance.
Désigne les souscripteurs des contrats proposés par les sociétés d'assurances à forme mutuelle.
Les souffrances endurées indemnisent la douleur physique et psychique éprouvée par la victime depuis l’accident jusqu’à la consolidation.
Il s’agit d’un poste de préjudice extrapatrimonial dont l’évaluation pécuniaire, qui ne repose sur aucune base économique tangible, procède, de plus fort, du pouvoir souverain des Juges du fond.
Les souffrances endurées sont évaluées médicolégament sur une échelle allant de 0 à 7.
C’est la personne qui contracte l’assurance-vie, effectue les versements, gère le contrat…
Recours de l'assureur contre le responsable d'un dommage.
Après avoir réglé les indemnités à son client victime d'un sinistre, l'assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages.
L'assureur est 'subrogé dans les droits de l'assuré '.
Suppression provisoire de la garantie.
En cas de non-paiement de la cotisation d'un contrat autre que d'assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l'envoi par l'assureur de la lettre recommandée de mise en demeure.
Dès lors, l'assureur ne prend plus en charge les sinistres.
Cependant, les cotisations restent dues.
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