Table de mortalité
Tableau chiffré qui donne, pour un échantillon donné de la population française, le nombre de personnes vivantes à un âge donné.
- Pour les contrats « sans garantie de table » : la table applicable sera celle en vigueur au moment de la liquidation;
- Pour les contrats « avec garantie de table » : la table de mortalité applicable sera fonction du type de contrat, de sa date d’effet et de la date d’adhésion du participant.