Valeur à dire d’expert
Montant déterminé par un expert qui évalue les dommages causés aux biens, indépendamment des cotations établies par les professionnels, comme la cote Argus, par exemple.
Montant déterminé par un expert qui évalue les dommages causés aux biens, indépendamment des cotations établies par les professionnels, comme la cote Argus, par exemple.
Valeur de remplacement du bien sinistré par un bien neuf.
Valeur du bien assuré qui est déterminée d'un commun accord entre l'assuré et l'assureur au moment de la souscription du contrat ou en cours de contrat.
Le bien assuré sera expertisé dans la plupart des cas.
La valeur agréée est surtout utilisée pour les objets de valeur (oeuvres d'art, voitures de collection, bijoux...).
Véhicule automoteur qui peut être actionné par une force mécanique, sans être liée à une voie ferrée, y compris les remorques non attelées, pour des déplacements sur le sol et capable de transporter des personnes ou des choses (voiture, deux-roues, élévateur, raboteuse...).
Tous les véhicules terrestres à moteur (y compris leurs remorques et semi-remorques) sont soumis à l’obligation d’assurance sauf ceux appartenant à l’Etat et ceux faisant l’objet d’une dérogation spécifique (collectivités et entreprises publiques). (Art. L211.1 du Code des assurances).
Dépréciation subie par un bien du fait de son usure, de son ancienneté ou de son mauvais entretien. Elle est exprimée en pourcentage et est déduite de l'indemnité due par l'assureur en cas de sinistre.
La vétusté est appréciée par un expert. L'indemnité est alors réduite en fonction du taux de vétusté déterminé par cet expert.
Les garanties Valeur à neuf ou Pertes indirectes compensent la perte de valeur liée à la vétusté.
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